Directives et conditions d’utilisation de la Marketplace
Consultez les directives et conditions d’utilisation de la Marketplace. 🖼️
Cette marketplace (la « Marketplace Notion ») est un endroit où vous pouvez partager votre travail avec d’autres utilisateurs finaux de Notion. Ce travail peut inclure des modèles, des profils de créateurs ou tout autre type de contenu qui pourrait être autorisé par Notion à l’avenir (« Votre travail »). « Utilisateurs finaux » désigne tous les utilisateurs de votre travail, ce qui peut inclure des personnes ou des organisations qui sont des clients mutuels de vous et de Notion. L’utilisation de la Marketplace Notion et la fourniture de votre travail aux utilisateurs finaux via cette plateforme sont régies par l’Accord d’abonnement principal et les Conditions d’utilisation pour un usage personnel (si applicables), la Politique de confidentialité et la Politique relative au contenu et à l’utilisation de Notion. Votre utilisation (le cas échéant) de l’API de Notion est régie par les Conditions générales applicables aux développeurs. En utilisant la Marketplace Notion, vous acceptez de vous conformer à ces conditions et aux présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion (« Conditions d’utilisation de la Marketplace Notion »). Tout terme défini utilisé ci-dessous se réfère à ceux définis dans les présentes ou dans les documents mentionnés ci-dessus.
Si vous êtes un créateur de modèles, vous possédez et conservez les droits de propriété sur l’ensemble du Contenu utilisateur ou des Données client (le cas échéant) inclus dans les modèles que vous publiez. Notez également que Notion conserve à tout moment l’entière propriété des Services et de toutes les fonctionnalités que vous utilisez pour générer ces modèles. Les tiers qui utilisent vos modèles conservent leurs droits de propriété sur leur Contenu utilisateur et leurs Données client qui peuvent être traités dans votre modèle. Dans le cadre de la relation entre les utilisateurs finaux de Notion qui téléchargent des modèles tiers depuis la Marketplace Notion et Notion, les modèles sont considérés comme des applications n’appartenant pas à Notion.
Nous pouvons avoir ou développer des produits ou des fonctionnalités qui peuvent être concurrentiels par rapport à votre œuvre. Vous acceptez que rien ne serve à restreindre notre droit de développer, fabriquer, utiliser, procurer ou commercialiser de tels produits ou fonctionnalités, maintenant ou à l’avenir, ni ne nous oblige à vous indemniser de quelque manière que ce soit en rapport avec votre œuvre (à l’exception des obligations de paiement qui peuvent survenir en rapport avec les Modèles payants).
Respectez les droits de propriété intellectuelle d’autrui, y compris ceux de Notion, et ne publiez rien sur la Marketplace Notion que vous n’ayez pas le droit de publier. Cela inclut la copie non autorisée de fonctionnalités trouvées dans d’autres modèles ou d’autres contenus. En mettant votre œuvre à disposition sur la Marketplace Notion ou ailleurs, vous déclarez et garantissez posséder les droits et/ou l’autorisation de créer votre œuvre et de la mettre à la disposition des autres. Si vous choisissez de rendre votre œuvre (y compris le profil de créateur ou les informations relatives aux référencements) disponible sur la Marketplace Notion, vous accordez à Notion, pendant la durée du contrat, une licence limitée, mondiale, non exclusive et sans redevance pour (a) reproduire, exécuter, afficher et utiliser votre œuvre à des fins administratives et de démonstration dans le cadre de l’exploitation, de l’amélioration et de la commercialisation de la Marketplace Notion ; (b) distribuer votre œuvre aux utilisateurs finaux sur la Marketplace Notion pour qu’ils l’utilisent ; (c) effectuer un examen de la sécurité et de la confidentialité de votre œuvre ; et (d) utiliser les noms commerciaux, les marques déposées, les marques de service, les logos et les noms de domaine associés à votre œuvre (collectivement, « vos noms ») comme référence à des fins de marketing ou de promotion sur et en relation avec la Marketplace Notion et dans d’autres communications avec, ou promotions pour, les développeurs, partenaires et clients existants ou potentiels de la Marketplace Notion. Par exemple, nous pouvons inclure vos noms sur la Marketplace Notion et dans des articles de blog sur la Marketplace Notion.
Par la présente, vous accordez aux utilisateurs finaux qui activent votre œuvre dans leur espace de travail une licence non exclusive d’accès et d’utilisation de votre œuvre tant qu’ils conservent un abonnement actif aux services ou conformément à ce qui a été convenu entre vous et l’utilisateur final. Il est strictement interdit de republier des contenus ou des œuvres, en tout ou en partie, achetés auprès d’autres créateurs.
Notre communauté se veut bienveillante et inclusive grâce à la Marketplace Notion. Notion se réserve le droit de ne pas publier sur la Marketplace Notion tout contenu qui n’est pas approprié.
Nous interdisons notamment les contenus suivants sur la Marketplace Notion :
le contenu de nature pornographique, sexuellement explicite ou obscène ;
les représentations sexualisées de mineurs ;
les discours haineux ou le langage très offensant ;
le harcèlement ou les menaces ;
la violence graphique ;
les activités ou marchandises illégales, ou la promotion d’activités ou de marchandises illégales ;
l’automutilation ou la promotion de l’automutilation ;
la promotion du terrorisme ou de l’extrémisme violent ;
la propriété intellectuelle de tiers non autorisée ;
tout contenu permettant des utilisations risquées ou illégales.
Ce sont les principes directeurs du contenu publié sur la Marketplace Notion. Les œuvres qui ne reflètent pas ces normes peuvent être rejetées ou supprimées de la Marketplace Notion.
Qualité et conception : votre œuvre doit être bien conçue, visuellement attrayante et offrir un haut niveau d’utilité. Elle ne doit pas comporter d’erreurs et doit être organisée et structurée de manière réfléchie.
Originalité : votre œuvre doit être un contenu original ou utiliser un contenu que vous avez le droit d’utiliser. Votre œuvre doit offrir une valeur unique par rapport au contenu existant sur la Marketplace Notion.
Expérience utilisateur : votre œuvre doit être facile à utiliser et à comprendre, avec des instructions claires sous forme d’appels, de vidéos ou d’espaces réservés à des fins de personnalisation et d’utilisation. Elle doit être structurée de manière intuitive pour les nouveaux utilisateurs comme pour les anciens.
Confidentialité et sécurité : votre œuvre doit respecter la vie privée et la sécurité des données des utilisateurs. Si votre œuvre demande des informations personnelles, elle doit expliquer clairement l’utilisation qui en est faite et se conformer aux réglementations applicables en matière de protection des données.
Conformité et légalité : comme indiqué ci-dessus, votre œuvre doit être conforme à toutes les lois et réglementations applicables, y compris les lois sur les droits d’auteur et les marques déposées. Elle ne doit pas promouvoir d’activités illégales ou contenir des éléments répréhensibles. Le nom et les images doivent être conformes aux Directives de la marque Notion et à la Politique relative au contenu et à l’utilisation de Notion.
Catégorisation : votre œuvre doit être catégorisée avec précision pour que les utilisateurs finaux puissent facilement trouver ce qu’ils recherchent. Vous devez fournir une description claire et concise et des étiquettes pertinentes pour votre œuvre.
Sans spam : il est interdit de soumettre plusieurs versions de votre œuvre ou d’inonder la Marketplace Notion de contenu de mauvaise qualité, répétitif ou trompeur. En outre, ne publiez pas de publicités dans votre œuvre et ne créez pas de liens vers des sites Web contenant du spam dans votre œuvre.
Récent : les soumissions doivent refléter les dernières fonctionnalités et meilleures pratiques de Notion.
Précis : les référencements doivent comporter des descriptions, des images et des vidéos qui reflètent fidèlement le contenu et la langue de votre œuvre. Si votre œuvre est vendue, le prix doit être clairement indiqué, et exprimé dans la devise dans laquelle elle est vendue.
Si un utilisateur final choisit de partager son adresse e-mail avec vous ou de vous contacter directement, vous acceptez de ne pas vendre ou partager cette adresse e-mail avec des tiers et de vous engager avec eux conformément à votre politique de confidentialité documentée, aux conditions légales et à la loi applicable. Vous reconnaissez et acceptez que vous fournirez un mécanisme permettant aux utilisateurs finaux de se désabonner de toute communication marketing. Si des utilisateurs signalent à Notion que vous leur envoyez des spams ou que vous les contactez de manière non désirée, Notion peut choisir d’exercer son droit de vous suspendre ou de vous retirer de la Marketplace Notion.
À moins que vous disposiez de l’autorisation appropriée, vérifiez que votre œuvre et votre profil de créateur ne contiennent pas d’informations personnelles ou sensibles, telles que :
des numéros de téléphone ;
des adresses e‑mail personnelles ;
des adresses physiques ;
des informations de carte ou de compte bancaire, ou relatives à la sécurité sociale ;
des mots de passe.
Notion peut choisir à sa seule discrétion de référencer ou retirer votre œuvre de la Marketplace Notion et de mettre un terme à la Marketplace Notion dans son ensemble. Vous reconnaissez et acceptez que Notion se réserve le droit de ne pas référencer, de retirer, de suspendre ou d’autrement supprimer votre œuvre et votre accès à la Marketplace Notion et son utilisation sans justification. Notion peut publier des informations sur les mesures d’utilisation liées à votre œuvre sur la Marketplace Notion. Notion se réserve le droit de facturer des frais pour votre utilisation de la Marketplace Notion. Vous recevrez un préavis de la mise en œuvre de ces frais.
Notion offre aux créateurs la possibilité de vendre des modèles sur la Marketplace (« Modèles payants »). Afin de publier et de maintenir un modèle payant sur la Marketplace Notion, vous devez (a) soumettre ce modèle payant à Notion pour approbation et référencement en tant que modèle payant ; (b) vous inscrire et ouvrir un compte auprès de l’organisme de paiement (défini ci-dessous) selon les conditions qui vous sont communiquées par l’organisme de paiement ; (c) fournir le modèle payant aux utilisateurs finaux conformément à vos engagements contractuels envers l’utilisateur final et à la loi applicable ; (d) soumettre un profil de créateur à Notion pour approbation ; et (e) fournir une assistance permanente commercialement raisonnable continu aux utilisateurs finaux du modèle payant. Vous reconnaissez à Notion le droit de facturer des frais de transaction, de paiement et/ou de référencement (« Frais de Notion ») qui peuvent vous être communiqués de temps à autre, soit directement, soit par le biais de la documentation. « Organisme de paiement » désigne l’organisme de paiement tiers qui traite les frais liés à un modèle payant.
Vous reconnaissez et acceptez que Notion puisse, à sa seule discrétion, initier un remboursement lié à tout frais d’achat (défini ci-dessous) payé par un utilisateur final dans le cadre de l’achat par cette personne de l’un de vos modèles dans le cas où Notion détermine qu’un tel remboursement est approprié ou tel que décrit dans la documentation ou autrement. Sans limiter les autres droits accordés à Notion en ce qui concerne un tel remboursement, les parties reconnaissent et acceptent que tout remboursement puisse être traité par l’organisme de paiement, prélevé sur votre compte par l’organisme de paiement et retourné à l’utilisateur final concerné. En plus d’un remboursement des frais d’achat, vous serez responsable du paiement des frais de transaction de l’organisme de paiement pour le remboursement. En cas de litige ou de rétrofacturation lié à l’achat par un utilisateur final d’un modèle payant, vous assumerez la responsabilité financière de ces frais imposés par le réseau de cartes ou l’organisme de paiement concerné et autoriserez Notion à déduire ou à facturer ces frais sur votre compte auprès de l’organisme de paiement.
Si vous soumettez un modèle payant, que ce modèle payant est approuvé par Notion et que vous suivez les étapes d’inscription et de référencement requises contenues dans le présent document et telles qu’elles vous ont été communiquées, vous pouvez répertorier le modèle payant sur la Marketplace Notion et facturer aux utilisateurs finaux l’achat de ce modèle payant. Les frais collectés lors de la vente de votre modèle payant (« frais d’achat ») doivent être traités par l’intermédiaire du compte de l’organisme de paiement auquel vous vous êtes inscrit dans le cadre de la publication du modèle payant. Vous reconnaissez et acceptez que Notion puisse être le commerçant référencé sur les frais d’achat facturés aux acheteurs de votre modèle payant. Les frais d’achat sont transférés de l’utilisateur final à vous par l’intermédiaire de l’organisme de paiement, Notion recevant les frais qui lui sont dus. Notion peut réviser à tout moment les frais qui lui sont dus. La poursuite du référencement du modèle payant sur la Marketplace Notion après notification de la perception de ces frais par Notion sera considérée comme un consentement à l’imposition et à la perception de ces frais.
Vous nommez et autorisez Notion en tant qu’agent commercial divulgué non exclusif pour mener toute action nécessaire concernant la vente de votre modèle payant sur la Marketplace Notion, y compris la promotion, la vente, la distribution et la résolution des litiges de paiement pour votre modèle payant selon les conditions générales des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion, et Notion accepte cette nomination. Vous acceptez de payer à Notion les frais de Notion applicables pour ces services.
Au cours du processus de référencement, vous sélectionnerez le prix de votre modèle payant en fonction des options disponibles sur la Marketplace Notion. Sauf autorisation contraire de Notion, tous les modèles payants ne peuvent être référencés et payables qu’en dollars américains. Les modèles payants ne peuvent pas être proposés via la Marketplace Notion en tant que mécanisme pour générer des ventes directes ou non sur la Marketplace Notion (par l’utilisation d’un code de réduction ou autre). Si Notion soupçonne que vous vous livrez à une telle activité, elle peut suspendre ou résilier votre utilisation de la Marketplace Notion.
Paiement. Sous réserve que vous respectiez les présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion, pour chaque vente de votre modèle payant, nous vous verserons le montant que nous avons reçu pour la vente de votre modèle payant, moins nos frais de Notion et toutes les taxes applicables (« produit net »), conformément au calendrier de paiement standard de Notion pour les modèles payants. Vous acceptez de fournir à l’organisme de paiement des informations bancaires valides à votre nom, afin que nous puissions vous verser les montants qui vous sont dus sur ce compte via la méthode que nous choisissons. Nous sommes en droit d’accumuler et de retenir les paiements, sans intérêt, jusqu’à ce que le montant total qui vous est dû (net de toute retenue d’impôt, comme décrit plus en détail ci-dessous) soit au moins égal au montant minimum de versement requis. Vous êtes unique responsable des frais bancaires, des frais d’intérêt, des frais financiers, des frais de découvert et de tous les autres frais que vous engagez à la suite des paiements qui vous sont effectués.
Mécanisme de remboursement. Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons rembourser vos modèles payants aux utilisateurs finaux à tout moment à notre seule discrétion et sans responsabilité. Si un remboursement est émis avant que vous ne receviez le produit net de la vente remboursée, vous reconnaissez que vous n’aurez aucun droit de recevoir ce produit net. Si un remboursement est émis après que vous avez reçu le produit net de la vente remboursée, nous pouvons compenser ce produit net de tout montant qui vous est dû ou nous pouvons vous demander de nous rembourser ce produit net. Si Notion ne peut pas recevoir le paiement des frais remboursés que vous devez, Notion peut annuler votre compte Marketplace Notion et supprimer vos modèles de la Marketplace Notion. Nonobstant cette section, vous acceptez que Notion ne soit pas responsable et n’effectue aucun remboursement sur ses fonds (à l’exclusion des frais de Notion pour la transaction) liés à votre modèle payant pour quelque raison que ce soit, y compris votre incapacité à gérer le modèle payant. Lorsque les présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion prennent fin, nous pouvons retenir tous les paiements qui vous sont dus pendant au moins 60 jours à compter de la date à laquelle ces paiements vous sont autrement dus afin de nous assurer que nous pouvons compenser tout montant remboursé aux utilisateurs finaux ou tout autre montant auquel nous avons droit.
Taxes et impôts. Chaque partie est responsable du paiement de toutes les taxes et de tous les impôts (y compris les intérêts et les pénalités) liés aux présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion qui lui sont imposés par la loi. Chaque partie est responsable de ses propres impôts sur le revenu, impôts sur l’emploi et impôts fonciers. Vous êtes responsable de toutes les taxes applicables imposées sur les ventes de vos modèles payants aux utilisateurs finaux, mais nous collecterons la taxe de vente pour ces transactions et verserons ces taxes. Nous nous réservons le droit de déduire ou de retenir toute taxe applicable que vous devez payer sur les montants que nous vous devons, et les montants dus, diminués de ces déductions ou de ces retenues, constitueront le paiement intégral à votre égard. Si nous étions tenus de collecter une taxe et que nous ne l’avons pas fait au moment de la vente, nous nous réservons le droit de vous facturer ultérieurement la taxe applicable.
Vous êtes unique responsable de la fourniture de tout le soutien et de toute l’assistance technique nécessaires à votre œuvre aux utilisateurs finaux qui l’exploitent. Vous reconnaissez que Notion n’a aucune obligation de fournir un soutien ou une assistance technique concernant votre œuvre à ses utilisateurs finaux et vous ne communiquerez pas aux utilisateurs finaux que Notion fournira un tel soutien. Vous acceptez de déployer des efforts commercialement raisonnables pour fournir un soutien aux utilisateurs finaux de votre œuvre.
Notion, ou un tiers autorisé choisi par nous, peut, sans y être obligé, effectuer un examen de la sécurité ou de la confidentialité de l’œuvre, y compris son infrastructure de soutien, que vous souhaitez mettre à disposition sur la Marketplace Notion, afin de s’assurer de la conformité avec (i) vos obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion ; et (ii) nos politiques de sécurité et de confidentialité. Les examens de la sécurité et de la confidentialité peuvent inclure, sans s’y limiter, des demandes d’informations, des examens de votre documentation, des entretiens, des tests de sécurité, des tests et des examens techniques, des examens et des analyses de code (qui peuvent comprendre l’ingénierie inverse du code binaire), l’enregistrement d’événements, des tests de réseau et des évaluations de la vulnérabilité et de la menace. En outre, Notion se réserve le droit de vous demander de fournir le code source de votre œuvre, mais uniquement dans le but de mener des tests de sécurité et/ou de confidentialité. Vous acceptez de coopérer raisonnablement et rapidement à ces demandes et examens de l’infrastructure de soutien de votre œuvre. Notion (elle-même ou par l’intermédiaire de tiers) peut effectuer des analyses de sécurité ou de confidentialité nouvelles ou supplémentaires au-delà de celles décrites dans la présente section, auquel cas Notion vous informera au moins quinze (15) jours à l’avance. Vous pouvez choisir de vous retirer de cette analyse en le notifiant à Notion et d’être retiré de la Marketplace Notion. Notion peut effectuer des examens de sécurité ou de confidentialité de votre œuvre avant le référencement ou la distribution de votre œuvre ou à tout moment après la distribution.
LA MARKETPLACE NOTION EST FOURNIE « EN L’ÉTAT » À VOS PROPRES RISQUES, SANS GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. NOTION DÉCLINE TOUTE GARANTIE DE TITRE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION. NOTION N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS À PARTIR DE L’UTILISATION DE LA MARKETPLACE NOTION.
Vous déclarez, garantissez et vous engagez envers nous pendant la durée des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion à ce que :
vous êtes en mesure de former un contrat juridiquement contraignant et vous avez au moins 18 ans (si vous proposez des modèles payants) ou vous avez au moins 16 ans (si vous ne proposez votre œuvre que gratuitement) ;
vous avez l’autorité requise pour conclure et exécuter les présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion ;
vous détenez tous les droits nécessaires pour fournir vos modèles aux utilisateurs finaux sur la Marketplace Notion et que cela n’enfreint aucune loi applicable à vous ou à Notion ;
vous vous conformerez à toutes les lois et réglementations applicables ;
votre œuvre sera compatible à tout moment avec la dernière version des services Notion ; et
les informations que vous fournissez sur votre œuvre sont véridiques, exactes et complètes.
EN AUCUN CAS, NOTION NE SERA RESPONSABLE ENVERS VOUS DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, EXEMPLAIRE, PUNITIF OU CONSÉCUTIF (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉ OU DE BÉNÉFICES) OU DU COÛT DE L’ACQUISITION DE PRODUITS OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION DE LA MARKETPLACE NOTION OU DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DE LA MARKETPLACE NOTION, QUE CETTE RESPONSABILITÉ DÉCOULE D’UNE RÉCLAMATION FONDÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET QUE NOTION AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ D’UNE TELLE PERTE OU D’UN TEL DOMMAGE. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE NOTION À VOTRE ÉGARD, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE DE L’ACTION OU LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, SERA LIMITÉE ET NE DÉPASSERA PAS CINQ CENTS DOLLARS (500 USD). LES LIMITATIONS QUI PRÉCÈDENT RESTERONT EN VIGUEUR ET S’APPLIQUERONT MÊME SI UN RECOURS LIMITÉ SPÉCIFIÉ DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES AUX DÉVELOPPEURS S’AVÈRE NE PAS AVOIR ATTEINT SON OBJECTIF ESSENTIEL.
Vous défendrez, indemniserez et dégagerez Notion de toute responsabilité, perte, dommage, jugement, amende, pénalité, coût et dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats et les frais de justice), tels qu’encourus, découlant de ou en relation avec : (i) votre accès et votre utilisation du service, de l’API ou de la Marketplace Notion ; (ii) la violation ou l’infraction des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion, ou des lois, règlements, règles et ordonnances applicables de tout organisme gouvernemental ou réglementaire ; et (iii) toute réclamation de tiers liée à votre œuvre.
Notion et vous pouvez vous divulguer des informations confidentielles. La partie destinataire ne peut utiliser les informations confidentielles de la partie divulgatrice que pour exercer ses droits et exécuter ses obligations en vertu des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion. La partie destinataire doit faire preuve d’un degré de diligence raisonnable pour protéger les informations confidentielles. La partie destinataire ne divulguera pas les informations confidentielles à aucune tierce partie, sauf à ses employés, agents ou contractants tiers qui ont besoin de les connaître et s’ils sont liés par des conditions au moins aussi restrictives que celles des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion. Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas dans la mesure où les informations : (a) étaient connues de la partie destinataire sans restriction avant d’être reçues de la partie divulgatrice ; (b) sont accessibles au public sans faute de la partie destinataire ; (c) sont reçues à juste titre par la partie destinataire d’un tiers sans obligation de confidentialité ; ou (d) sont développées de manière indépendante par la partie destinataire sans accès aux informations confidentielles. Une partie peut divulguer des informations confidentielles dans la mesure où elle y est obligée par la loi si elle fournit un préavis raisonnable à l’autre partie, à moins qu’un tribunal n’ordonne que l’autre partie ne soit pas informée. Sur demande écrite, la partie destinataire retournera rapidement toutes les informations confidentielles et les copies à la partie destinataire, ou certifiera par écrit qu’elle a détruit tous ces documents.
Durée. La durée des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion commence à la date à laquelle vous acceptez les présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion et restera en vigueur tant que tout utilisateur final aura la possibilité de concéder une licence à votre œuvre ou jusqu’à ce qu’elle soit résiliée par Notion.
Résiliation et suspension. Nonobstant toute autre disposition des présentes, nous pouvons déterminer, à notre seule discrétion, le contenu répertorié sur la Marketplace Notion. En conséquence, nous pouvons supprimer ou suspendre votre œuvre, résilier votre accès et votre utilisation de la Marketplace Notion et/ou résilier les présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion, à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous. Vous pouvez cesser de rendre vos modèles disponibles sur la Marketplace Notion à tout moment au cours du processus que nous établissons.
Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion ou de radiation de votre œuvre de la Marketplace Notion, nous pouvons, à notre discrétion, conserver des copies de vos modèles et de vos données à des fins de tenue de dossiers. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, autoriser les utilisateurs finaux à accéder au contenu qu’ils ont activé ou acheté auprès de vous après la résiliation des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion, la suppression de la liste de vos modèles ou la suppression de votre compte.
Envers les utilisateurs finaux. La résiliation ou l’expiration des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion n’a aucun impact sur vos accords avec vos utilisateurs finaux, et vous devez continuer à vous conformer aux conditions de tout accord entre vous et vos utilisateurs finaux jusqu’à ce que ces accords soient résiliés ou expirent. À la suite de cette notification, vous acceptez de respecter une période et des procédures de liquidation commercialement raisonnables pour votre œuvre afin de protéger l’expérience des utilisateurs finaux. Ces procédures peuvent inclure la fourniture d’avis aux utilisateurs finaux que votre œuvre ne sera plus disponible pour utilisation (si tel est le cas).
Envers Notion. Toute condition qui, par nature, devrait rester en vigueur après la résiliation des conditions d’utilisation de la Marketplace Notion restera en vigueur après toute résiliation ou expiration des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion.
Vous reconnaissez et acceptez que, nonobstant tout examen de sécurité effectué par Notion, Notion ne « certifie » pas, ne garantit pas ou ne soutient pas votre travail. Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous ne ferez aucune déclaration externe impliquant une approbation, une certification, une affiliation ou un partenariat avec Notion ; et (ii) vous respecterez les Directives de Notion relatives à sa marque et les Directives relatives aux marques commerciales telles que mises à jour par Notion de temps à autre. Le non-respect des Directives relatives à la marque de Notion et aux marques commerciales peut entraîner la résiliation des présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion et/ou d’autres actions de Notion.
Nous pouvons utiliser votre nom, votre marque, votre nom commercial ou votre logo (« marques ») à des fins de marketing ou de promotion. Tout goodwill résultant de l’utilisation de vos marques conformément à la présente section vous reviendra exclusivement.
Les présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Californie, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois. Le seul lieu pour tous les litiges relatifs aux présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion sera le comté de San Francisco, en Californie, aux États-Unis.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation de la Marketplace Notion à tout moment. En continuant à consulter ou à utiliser la Markeplace Notion après l’entrée en vigueur de toute révision, vous acceptez de vous soumettre aux nouvelles conditions. Si vous n’acceptez pas les nouvelles conditions, vous n’avez plus l’autorisation d’utiliser la Marketplace Notion. En outre, Notion peut modifier la Marketplace Notion, y compris les exigences et les fonctionnalités à tout moment.
Vous voyez quelque chose qui ne respecte pas les conditions d’utilisation de la Marketplace Notion ? Écrivez-nous à l’adresse [email protected].
