Taxe sur les ventes

• Afin de déterminer le type de taxe et le taux à appliquer à votre facture Notion, nous utilisons votre adresse postale. La politique de Notion par juridiction est décrite dans la section « Juridictions » ci-dessous. Si vous vous situez dans une juridiction qui ne figure pas dans la liste ci-dessous, Notion ne vous facturera aucune taxe à moins qu’un changement de la loi fiscale ou d’autres exigences ne nous obligent à le faire.

• Notion utilise votre numéro d’immatriculation fiscale (NIF) pour déterminer si notre client est une entreprise ou un particulier. Dans certaines juridictions, les entreprises bénéficient d’une exonération fiscale. Si Notion accepte votre NIF et que l’adresse fournie se trouve dans une juridiction dans laquelle les entreprises sont exonérées d’impôts, nous ne vous facturerons aucune taxe, à moins qu’un changement de la loi fiscale ou d’autres exigences nous oblige à le faire.

Notion collecte les numéros d'immatriculation fiscale (NIF) associés à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et à la taxe sur les produits et services (TPS) dans certains pays afin de déterminer votre statut d’entreprise ou de particulier.

Le NIF est également connu sous les noms suivants : numéro d’identification fiscale, numéro de TVA, identifiant de TVA, TPS ou numéro d’identification de TVA. Le format et le nom dépendent du pays.

En fonction de votre juridiction, si votre NIF est accepté par Notion, vous pouvez être exonéré·e d’impôts locaux.

Notion gère les exonérations fiscales au cas par cas. Envoyez votre demande d’exonération fiscale accompagnée de votre certificat d’exonération fiscale valide pour l’État ou les États où vous vous situez à l’adresse [email protected].

Notion est tenu de facturer la taxe australienne sur les produits et services (TPS) sur les services fournis aux particuliers. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro d’entreprise australien (ABN) valide ici, la TPS ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « 12345678912 ».

Notion est tenu de facturer la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe de vente du Québec (TVQ), la taxe de vente harmonisée (TVH) et la taxe de vente provinciale (TVP) sur les services fournis aux particuliers et aux entreprises, selon la province canadienne.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale fédérale, le format alphanumérique à utiliser est « 123456789 ».

Colombie-Britannique

Notion est tenu de facturer la TPS/TVH (à partir du 1er juillet 2021) ou la TVP de la Colombie-Britannique sur les services fournis aux particuliers. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro d’entreprise canadien ici, la TPS/TVH ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures ; cependant, vous serez toujours soumis·e à la TVP de la Colombie-Britannique.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « PST-1234-5678 ».

Québec

Notion est tenu de facturer la TPS/TVH ou la TVQ sur les services fournis aux particuliers. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro de TVQ et un numéro d’entreprise canadien ici, la TPS/TVH ou la TVQ ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « 1234567890TQ1234 ».

Manitoba

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « 123456-7 ».

Saskatchewan

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « 1234567 ».

Notion est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de l’UE sur les services fournis aux particuliers de l’UE. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro de TVA valide ici, la TVA ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser dépend du pays de l’UE :

Notion est tenu de facturer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les services fournis aux particuliers en Inde. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro de TPS valide ici, la TPS ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « 12ABCDE3456FGZH ».

Notion est tenu de facturer la taxe de consommation japonaise (TCJ) sur les services fournis aux particuliers et aux entreprises au Japon. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et que la TCJ n’est pas prélevée sur votre facture, il vous incombe d’effectuer une autoévaluation et une déclaration de la TCJ dans le cadre du mécanisme d’autoliquidation. Les clients peuvent fournir leur numéro de TCJ ici afin de garantir que leur numéro de TCJ figure sur leurs factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est :

Notion est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis aux particuliers en République de Corée. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro d’immatriculation d’entreprise valide ici, la TVA ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « 123-45-67890 ».

Notion est tenu de facturer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les services fournis aux particuliers en Nouvelle-Zélande. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro de TPS valide ici, la TPS ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « 123456789 ».

Notion est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis aux particuliers en Norvège. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro de TVA valide ici, la TVA ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « 123456789MVA ».

Notion est tenu de facturer la taxe sur les produits et services (TPS) sur les services fournis aux particuliers à Singapour. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro de TPS valide ici, la TPS ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « M12345678X ».

Notion est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis aux particuliers et aux entreprises en Suisse. Les clients peuvent fournir leur numéro de TVA ici afin de garantir que leur numéro de TVA figure sur leurs factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « CHE-123.456.789 MWST ».

Notion est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis aux particuliers en Ukraine. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro de TVA valide ici, la TVA ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est « 123456789 ».

Notion est tenu de facturer la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les services fournis aux particuliers au Royaume-Uni. Si vous utilisez Notion à des fins commerciales et fournissez un numéro de TVA valide ici, la TVA ne sera pas prélevée sur vos prochaines factures.

Lors de la saisie de votre numéro d’identification fiscale, le format alphanumérique à utiliser est :

Notion est tenu de facturer les taxes de vente ou autres taxes de transaction sur les services fournis aux particuliers et aux entreprises dans les lieux suivants :